J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420264A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles :
En qualité de président
Mme Dominique Andreassier, conseillère à ladite cour, titulaire.
M. Bruno Deblois, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Charles Azerad, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire.
M. Yves Benichou, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Philippe Dubois, professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre, titulaire.
Mme Jacqueline Domenach, professeure de droit à l'université Paris-X, directrice de l'Institut d'études judiciaires de Nanterre, suppléante.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
Mme Sylvie Zimmermann, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, titulaire.
M. Jean-Claude Seuge, président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire.
Mme Souad Meslem, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante.
M. Georges Gins, juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Michel Colin, trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire.
M. Régis Delams, receveur des finances à Poissy, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Vincent Baillot, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
M. Patrick Van Gaver, commissaire aux comptes à Versailles, suppléant.